Le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) est applicable sur l’ensemble du territoire sauf dans les lotissements de moins de 10 ans où le règlement du lotissement continue à s’appliquer.
Dernières infos
N°2024-12.19-005320 décembre 2024 - 11:14
Marché « Spécial Noël »13 décembre 2024 - 14:38- ARRETE N° 2024-12.02-00494 décembre 2024 - 15:32