Les Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral de restrictions temporaires des usages de l’eau 31/07

Arrêtés Préfectoraux

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Arrêté Préfectoral prolongeant l’arrêté du 03 juillet 2023

Arrêtés Préfectoraux

2023-07-05-Reconduction-Interdiction-artifices-et-armes-violences-urbaines-en-Gironde-Télécharger

ARRETE PREFECTORAL TEMPORAIRE RECONDUISANT LA REGLEMENTATION DES TRANSPORTS ET DETENTION FEUX D’ARTIFICES, CARBURANT…

Arrêtés Préfectoraux

2023-07-03-Reconduction-Interdiction-artifices-et-armes-violences-urbaines-en-Gironde-Télécharger

Arrêté Préfectoral temporaire règlementant le transport, la détention et l’utilisation de feux d’artifices de divertissement…

Arrêtés Préfectoraux

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Arrêté Préfectoral N°33-2023.06-05.00001 réglementant transport, détention et utilisation d’artifices de divertissement et carburant, acides et produits inflammables sur l’ensemble du département

Arrêtés Préfectoraux

2023-06-05-Interdiction-artifices-manif-JNA-mardi-6-juin-2023-en-GirondeTélécharger

ARRETE PREFECTORAL : Inventaire flore sauvage

Arrêtés Préfectoraux

AP-CBN-Sud-AtlantiqueTélécharger Annexe-1-1Télécharger Annexe-2-3Télécharger

Arrêté préfectoral autorisant les agents du CEN à réaliser l’inventaire des Libellules sur le territoire de la Gironde

Arrêtés Préfectoraux

AP-PNA-Libellules-Nouvelle-Aquitaine-1Télécharger Annexe-1Télécharger Annexe-2Télécharger

ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES POUR INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Arrêtés Préfectoraux

ARRETE-APPP-SGBV-SECTEUR-4-3Télécharger

Dernières infos

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