Les Arrêtés préfectoraux

Arrêté Inter-préfectoral n°SEN 2024/10/25-204

20241205_AP_interdep_33-17_DIG_PPG_Livenne_signeTélécharger

Réglementation temporaire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Gironde

https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/75158/561906/file/R%C3%A8glementation%20temporaire%20des%20pr%C3%A9l%C3%A8vements%20et%20usages%20de%20l'eau-Gironde_130824.pdf

Autorisation de la Préfecture Marathon des Vins de Blaye du 11 mai 2024

accord-prefecture-2024Télécharger

Arrêté Préfectoral SEN N°2024/01/11-0059

AP_sen2024_04_11-059_brias-maransin_saugeron_gadeau_brouillonTélécharger

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre d’un inventaire naturaliste zones humides estuariennes sur le territoire de la Gironde

APPP-Inventaire-zones-humides-estuariennes-SMIDDESTTélécharger

Avenant à l’arrêté du 27 février 2024 – Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2024

AVENANT-ARRETETélécharger

Arrêté Prefectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons

recueil-33-2023-201-recueil-des-actes-administratifsTélécharger

ARRETE PREFECTORAL SEN/2023/10/11-142

AP-secheresse-12-10-23-2Télécharger