Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777
Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances
𝗔𝗩𝗜𝗦 𝗗𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗨𝗟𝗧𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗨 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗖 :
Pour information, la garderie périscolaire modifie ses horaires pour la rentrée :
Pensez à inscrire votre enfant en vous rendant au secrétariat de la mairie, si ce n’est pas déjà fait.
