Naissance, mariage, décès

Vous désirez vous marier à Saint-Martin Lacaussade

Vous devez être domicilié sur la commune ou avoir une résidence et vous rendre au service état civil pour y réserver une date. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

. Copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun des futurs époux, récent de trois mois à la date du mariage, ou de six mois pour les actes délivrés dans un territoire d’outre mer ou dans un consulat. Les Français nés à l’étranger doivent formuler la demande auprès du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES cedex 9.

. Justificatif de domicile : quittance de loyer, factures d’électricité ou d’eau, situation administrative des impôts…

. Preuve de l’identité par la production d’une carte nationale d’identité, d’un passeport en cours de validité, du permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique.

. Liste des témoins : deux au minimum jusqu’à quatre au plus. Production d’une copie de leur pièce d’identité, profession et domicile doivent être indiqués.

. Livret de famille pour les futurs époux ayant déjà des enfants.

. Certificat de contrat de mariage établi par le notaire s’il a été fait par les futurs époux.

Pour les futurs époux étrangers

. Copie intégrale de l’acte de naissance original accompagné de la traduction visée soit par le Consul de France dans le pays étranger, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur figurant sur les listes d’experts judiciaires,

. Certificat de célibat,

. Certificat de coutume visé soit par un ministère ou le consul du pays concerné, soit par des juristes français ou étrangers et contenant l’indication des actes ou documents d’état civil qui permettent de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé, et notamment l’existence d’une précédente union.

Autres démarches administratives